Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale :

CJ ADVICE

Forme juridique :

[forme juridique] au capital de [montant] €

Siège social :

142 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France

RCS :

Paris 851 564 369

TVA intracommunautaire :

[numéro]

Directeur de la publication :

La direction de CJ ADVICE

Contact :

bonjour@savmi.io — réponse sous 48 h ouvrées

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, avec des fonctions exécutées sur la région de Paris. La base de données est hébergée dans l'Union européenne (Supabase, région européenne).

Nature du service

SAVMI est un outil d'information et d'aide à la décision destiné aux professionnels libéraux. Le service analyse des opérations bancaires et propose un pré-classement de charges ainsi que des pistes d'optimisation, à destination de l'utilisateur et de son expert-comptable.

SAVMI ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé et n'exerce pas la profession d'expert-comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945. SAVMI ne tient pas la comptabilité de ses utilisateurs, n'établit ni comptes annuels ni déclarations fiscales, et ne se substitue en aucun cas à un professionnel inscrit à l'Ordre des experts-comptables.

Les montants affichés sont des estimations indicatives, présentées en fourchette et obtenues par application automatique de règles paramétrées, sans examen de la situation particulière de l'utilisateur. Ils ne constituent ni une garantie de déductibilité, ni un engagement sur un résultat fiscal. La qualification définitive des charges, le choix d'une structure juridique et le respect des obligations déclaratives relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et de son expert-comptable.

Données bancaires

L'accès aux comptes s'effectue en lecture seule, via un prestataire d'agrégation agréé, avec le consentement explicite de l'utilisateur et pour la durée prévue par la réglementation DSP2. Aucune opération de paiement ne peut être initiée depuis SAVMI, et les identifiants bancaires ne transitent jamais par le service. Le consentement est révocable à tout moment.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Absence de mise en relation

SAVMI ne propose ni annuaire, ni marketplace, ni mise en relation avec des experts-comptables ou tout autre prestataire. Le récapitulatif mensuel est adressé au seul professionnel dont l'utilisateur a lui-même renseigné l'adresse.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, interfaces, moteur d'analyse et données de référence assemblées — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. Les statistiques publiques citées restent la propriété de leurs auteurs et sont référencées comme telles.

Litiges

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris. Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : la médiation de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer. Si l'utilisateur agit néanmoins en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([coordonnées du médiateur]).